Conditions générales d'utilisation du site

Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’ensemble de ce site internet, qu’il s’agisse de son contenu ou de sa présentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

https://www.apapadlo.net est la propriété exclusive de l’entreprise A PAPA D’LO.

L’entreprise A PAPA D’LO est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, logos, vidéos et icônes.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des différentes œuvres intégrées dans le site (photographies, textes, images etc.), sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’entreprise A PAPA D’LO, et dès lors qu’elle ne relève pas de l’exception prévue par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Collecte et protection des données à caractère personel

Dans le cadre de son activité, l’entreprise A PAPA D’LO est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients et des utilisateurs de son site internet.

L’entreprise A PAPA D’LO attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et des personnes navigant sur son site internet. A ce titre, toutes les données personnelles qui sont collectées sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés».

Définitions :

Donnée à caractère personnel : Selon l’article 2, alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978, constitue une donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que le nom, le prénom, l’adresse postale, la date de naissance, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone (liste non exhaustive).

Traitement de données à caractère personnel : Selon l’article 2 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978, «constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction».

Les données personnelles collectées :

L’entreprise A PAPA D’LO collecte un certain nombre de données à caractère personnel concernant ses clients, à savoir leur nom, prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, et données financières liées aux moyens de paiement et aux coordonnées bancaires lors du paiement.

Responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le représentant légal de l’entreprise A PAPA D’LO. Il s’agit de Mr RUEFF Serge.

Finalité du traitement :

Les données à caractère personnel qui sont collectées par A PAPA D’LO sont nécessaires à l’exécution des prestations / contrats que l’entreprise conclut avec ses clients. Elles permettent notamment la création d’une fiche client et la rédaction de devis / factures, l’envoi d’offres promotionnelles et de newsletters, mais également l’établissement de statistiques.

A PAPA D’LO ne transfère jamais les données à caractère personnel de ses clients à des fins de marketing sans leur consentement exprès.

Durée de conservation des données personnelles :

Les données personnelles ne peuvent être conservées que de façon limitée et définie. Leur durée de conservation doit correspondre à la durée nécessaire à la finalité du traitement. Dès lors que l’objectif est atteint, ces données doivent être archivées, supprimées ou anonymisées.

Les données à caractère personnel collectées par A PAPA D’LO sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des prestations / contrats passés avec ses clients, à la mise en œuvre des opérations de marketing direct, mais également pour permettre le respect des obligations légales ou réglementaires, notamment en matière d’archivage des prestations / contrats.

Ainsi, une conservation des données personnelles des clients est réalisée sous forme d’archives courantes, puis, à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire pendant une durée de 10 ans.

Lorsqu’un client décide de supprimer son compte utilisateur sur le site internet, les données sont automatiquement et immédiatement effacées.

De même, les données personnelles des utilisateurs inactifs depuis 3 ans sont supprimées de la base
de données.

Les droits des personnes dont les données personnelles sont collectées :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout client ou utilisateur du site de A PAPA D’LO dont les données personnelles ont été collectées et font l’objet d’un traitement au sens de l’article 2 de ladite loi, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, ainsi que le droit de s’opposer pour motif légitime à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, droits qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :
«[email protected]»

ou un courrier postal à :

«A PAPA D’LO Plongée, 104 Rue Bouillé, 97250 Saint-Pierre, Martinique».

Le règlement européen est venu renforcer les droits des personnes dont les données sont collectées et faciliter l’exercice de ces droits.

Le RGPD crée de nouveaux droits pour l’accès et la protection des données des personnes concernées :

Le droit à l’oubli :

les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations soient supprimées de manière définitive.

Le droit à la portabilité :

ce droit permet aux personnes concernées de récupérer les
données qu’elles ont fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.

Le droit d’opposition :

les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations ne fassent pas l’objet de certains traitements ou utilisations (ex : newsletters, e-mails automatiques, etc).

Les personnes concernées par la collecte des données bénéficient également du droit de prévoir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

L’article L. 223-2 du Code de la consommation dispose que «Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur».

Lors de la collecte des données à caractère personnel par téléphone et sur le site via ces mentions légales, A PAPA D’LO informe donc ses clients qu’ils peuvent s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr s’ils ne souhaitent pas être contactés par téléphone par des sociétés dont ils ne sont pas clients.

Les personnes dont les données personnelles ont été collectées peuvent exercer leurs droits relatifs à la protection de ces données à tout moment et l’entreprise A PAPA D’LO s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de cette demande.

Cookies

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Ces fichiers ne permettent pas d’identifier personnellement les internautes mais génèrent des données ayant pour finalité d’optimiser la navigation et d’améliorer l’expérience client sur le présent site.

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Le consentement de l’utilisateur a une durée de validité de 12 mois. Les cookies sont donc déposés sur son terminal pour une durée maximum de 12 mois à compter de la manifestation de son consentement.

Passé ce délai, le consentement des visiteurs du site internet sera à nouveau recueilli.

Liens hypertextes

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L’entreprise A PAPA D’LO décline également toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation des sites ayant mis en place un lien hypertexte vers le présent site.

Mise à jour des mentions légales

L’entreprise A PAPA D’LO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site internet ainsi que les mentions légales pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires.

Mentions légales

Editeur du site

L’éditeur du site est l’entreprise CYBERDREAM Solutions informatiques
www.cyberdream-informatique.com
Son gestionnaire est Mr JACQUET Matthieu
Entreprise individuelle, RM Rennes
N° SIRET : 531 014 744 00035 / APE : 9511Z
Siège social : Square de Sendaï / Les Gayeulles
35700 Rennes / France métropolitaine
Téléphone : 07 77 84 64 50
E-mail : [email protected]

Hébergement

L’hébergeur du site est la société o2switch
SARL au capital social de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand
N° SIRET : 510 909 807 00024
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand / France métropolitaine
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : [email protected]